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وفقا لمقتضيات الفصل 69 من القانون رقم 96/5 المتعلق بالشركات فان قرار عزل المسير يجب ان يتخذ من الشركاء الممثلين لثلاثة ارباع الانصبة على الأقل او بقرار من المحكمة و ان كل شرط مخالف يعتبر كان لم يكن.

قرار 652 محمة الاستئناف التجارية بفاس بتاريخ 27/05/2004 ملف عدد 382/2004.

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Maître Ahmed Rachid

Avocat au barreau de Marrakech

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