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ان ترويج صورة شخص على مستوى تجاري دون اذنه و لا موافقته يعطيه الحق في التعويض.

يكفي لإثبات نسبة الصورة الى الشخص طالب التعويض التأكد من بطاقة هويته و مقارنة صورتها مع الصورة موضوع طلب التعويض.

قرار 2139 بتاريخ 24/11/1988 ملف مدني 2751/87 المجلة المغربية 64 -65 ص 117

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Maître Ahmed Rachid

Avocat au barreau de Marrakech

Spécialisé en droit civil et droit commercial, Ahmed Rachid accompagne ses clients avec rigueur et professionnalisme. Fort de plusieurs années d’expérience, il met son expertise au service de la défense des droits et de la résolution des litiges, avec un engagement constant pour la satisfaction de ses clients.

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