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ملف اجتماعي

ثبوت صفة الموظف الرسمي التابع لوزارة التربية الوطنية على ضحية حادثة شغل و ثبوت كونه له رقم تأجير يجعل الحادثة التي تعرض لها لا تعتبر حادثة شغل.

قرار محكمة النقض عدد 729/2 صادر بتاريخ 31/05/2023 ملف اجتماعي 1031/5/2/2021 منشور بمجلة الرقيب عدد 11 الصفحة 145.

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Maître Ahmed Rachid

Avocat au barreau de Marrakech

Spécialisé en droit civil et droit commercial, Ahmed Rachid accompagne ses clients avec rigueur et professionnalisme. Fort de plusieurs années d’expérience, il met son expertise au service de la défense des droits et de la résolution des litiges, avec un engagement constant pour la satisfaction de ses clients.

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